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Directeur de la rédaction :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans qu'aucune règle de conflit de lois ne soit applicable. Les tribunaux français de ANTIBES JUAN-LES-PINS ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de l'utilisation du Site, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation/fin des Conditions.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Internaute(s), Utilisateur(s), Client(s), visiteur(s) : Utilisateur se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Clause de divisibilité.
Si certaines stipulations de ces Conditions, y compris la présente stipulation, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou parties des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de Aja). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.