1. DÉFINITIONS
AJA, AJA ARTISTE PEINTRE, AJA PEINTRE, AJA ARTISTE :>
Désigne le propritaire du site ajapeintre.com et l'auteur de toutes les toiles représentées sur le site ajapeintre.com.
PARTENAIRE :
Désigne toute personne physique ou morale apparaissant sur le Site ajapeintre.com appartenant à Aja Artiste Peintre, que ce soit par le biais d’un texte ou d’un logo.
VISITEUR, INTERNAUTE, CLIENT, USAGER :
Désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le(s) service(s) proposé(s) par ajapeintre.com.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après nommée « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site ajapeintre.com, des différents services associés et d’informer les Visiteurs de leurs droits et obligations.
3. ACCEPTATION / MODIFICATIONS DES CONDITIONS
a. Acceptation :
Toute utilisation de ajapeintre.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU, CGV, mentions légales et la politique de confidentialité.
En consultant le site web ajapeintre.com, le Visiteur s’engage sans réserve et inconditionnellement à respecter les présentes CGU.
b. Modifications des conditions :
Aja Artiste Peintre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
Tout changement des présentes CGU sera porté à la connaissance des Visiteurs par le biais de la page d’accueil du site.
Ces CGU comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont le Visiteur déclare avoir pris connaissance.
4. LIENS EXTERNES
a. Conditions préalables à l’utilisation des « Liens Externes » :
Partenaire garantit à Aja Artiste Peintre que son site, boutique ou page(s) externe(s) :
b. Garantie :
Partenaire garantit à Aja Artiste Peintre contre (I) toute condamnation, au titre d’une décision de justice devenue définitive et sans appel, fondée sur le caractère contrefaisant des Eléments mis à disposition sur ajapeintre.com, à l’exclusion des Logiciels Tiers et (II) tous dommages et intérêts mis à la charge de ajapeintre.com, par une transaction conclue dans le cadre d’un différend avec un tiers, sur le même fondement.
Le Partenaire responsable du contenu du ou des sites exploités par Aja Artiste Peintre.
Le Partenaire est seul responsable du contenu de son site ainsi que des produits et services proposés sur son site.
Au cas où Aja Peintre ferait, directement ou non, l’objet d’une réclamation de la part de tiers sur la base du non-respect par le Partenaire de l’une de ses obligations, ce dernier se substituerait intégralement à Aja Artiste peintre et, au cas où cette substitution ne serait pas possible, le Partenaire garantira à Aja Peintre contre toutes les conséquences, y compris pécuniaires, desdites réclamations.
5. OBLIGATIONS DE ajapeintre.com
Aja Artiste Peintre s’engage à utiliser les seuls éléments graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à sa disposition par le Partenaire, en l’état, sans procéder à de quelconques modifications (sauf accord de ce dernier).
Aja Artiste peintre s’engage à ne pas présenter les liens ou bannières du Partenaire d’une manière susceptible de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
Aja Artiste Peintre est et demeure l’entier responsable du développement, du contenu, de la mise en œuvre et de l’entretien de son site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Partenaire reste propriétaire de tous les éléments, y compris les marques, logos, publications qu’il met à disposition sur ajapeintre.com.
Tous ces éléments sont protégés, pour le monde entier, par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ajapeintre.com reconnaît que l’usage qui lui est concédé sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Partenaire, ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes autorisations. Il s’engage, de ce fait, à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualité de société indépendante par rapport au Partenaire.
7. INDÉPENDANCE DES PARTIES
En accord avec les stipulations de la présente convention chacune des Parties conserve sa pleine et entière indépendance.
Les Parties seront réputées indépendantes les unes par rapport aux autres et aucune interprétation de la présente ne pourrait mener à la conclusion d’une société commune entre elles.
Et plus particulièrement, chacune des Parties demeurera seule responsable, notamment vis à vis de ses clients, de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
En conséquence, aucune des Parties ne pourra prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.
8. SIGNALER UN ABUS
Tout constat de constitution d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle, d’une violation d’une disposition légale ou réglementaire du contenu mis en ligne sur ajapeintre.com, peut être dénoncé par les moyens suivants :
L’ensemble des photographies, peintures et documents illustrant ce site n’est pas contractuel et ne saurait engager la responsabilité de Aja Artiste Peintre.
Le Contenu de ajapeintre.com est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins du Visiteur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que ajapeintre.com s’efforce de fournir un contenu fiable, il n’est pas garanti que ajapeintre.com soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Aja Peintre se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu du Site.
Le Visiteur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu de ajapeintre.com ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre le Visiteur et ajapeintre.com.
Aja Artiste ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de son usage ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, de tout préjudice financier ou commercial, de perte de programme ou de données du système d’information ou autre du Visiteur, même si Aja peintre a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de Aja Artiste pour tout dommage direct résultant de son utilisation ou de tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser le montant de la prestation fournie.
Aja Peintre se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité de quelque sorte que ce soit. Aja peintre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre d’un Visiteur ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
10. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par le Visiteur.
Toute plainte justifiée à l’encontre d’un Partenaire pourra entraîner sa suppression du site ajapeintre.com, si ce dernier ne met rien en œuvre pour régler la situation. Toutefois, la responsabilité de Aja artiste ne saurait être engagée en cas de litige entre un Partenaire et un Visiteur.
11. L’ENTIÈRETÉ DES CGU
Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée et le cas échéant, la (les) stipulation(s) faisant défaut serait (seraient) régie(s) par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les société ayant leur siège social en France.
De plus, le fait pour Aja Artiste Peintre ou le Visiteur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
2. DROIT APPLICATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Les présentes CGU sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
Tout différend portant sur leur application, exécution ou interprétation oblige les parties à se rapprocher, afin de trouver une solution amiable.
A défaut, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux de ANTIBES JUAN-LES-PINS seront seuls compétents.